POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
sur le traitement des données à caractère personnel

 

La protection de vos données personnelles est particulièrement importante pour nous. Nous traitons donc vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD, loi sur les télécommunications 2003). Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les principaux aspects du traitement des données dans le cadre de notre site Internet.

Conformément au règlement général sur la protection des données, nous vous donnons ci-après des informations concernant les détails du traitement de vos données à caractère personnel.

Nos coordonnées :

Raison sociale : Great Lengths France
Adresse : 22,rue Royale, 75008, Paris
N° de téléphone : +33 (0) 1 55 35 99 66
E-mail : info@greatlengths.fr

À titre de clarification, nous rappelons qu'aucune revendication juridique ne saurait être faite valoir à partir de cette déclaration.

Explications des termes


a. Données à caractère personnel (art. 4, al. 1 du RGPD)
Les dispositions du RGPD sont valables pour le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques.
Selon la définition, les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). On considère comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier au moyen d'une attribution à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données géographiques, une identification en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques reflétant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b. Traitement (art. 4, al. 2 du RGPD)  
Dans le RGPD, le terme « traitement » désigne tous les procédés ou tous les ensembles d'opérations, exécutés avec ou sans l'aide de processus automatisés, en rapport avec les données à caractère personnel, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le tri, la sauvegarde, l'adaptation ou la modification, la lecture, la recherche, l'utilisation, la divulgation via la transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la connexion, la restriction, la suppression ou la destruction.

c. Responsable (art. 4, al. 7 du RGPD) et sous-traitants (art. 4, al. 8 du RGPD)
Est considéré comme « responsable » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui décide, seul ou avec d'autres, des finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et moyens sont prescrits par la législation de l'Union ou celle des États membres, les responsables ou les critères de leur nomination peuvent être prévus en fonction de la législation de l'Union ou de celle des États membres.
Un « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable.

d. Consentement (art. 4, al. 11 du RGPD)
Est considéré comme « consentement » de la personne concernée toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée indiquée sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte de confirmation sans équivoque avec lequel la personne concernée fait comprendre qu'elle est d'accord avec le traitement des données à caractère personnel la concernant.

e. Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel, sans consultation d'informations supplémentaires, ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont stockées séparément et qu'il existe des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel ne sont pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel


Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont réglementées par l'article 6 du Règlement général sur la protection des données. Le traitement de vos données à caractère personnel a lieu pour exécuter votre contrat (art. 6, al. 1, point b du RGPD) avec nous, pour respecter nos obligations légales (art. 6, al. 1, point c du RGPD) ou à des fins de préservation de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD) dans la mesure où, dans ce dernier cas, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas. En outre, le traitement se base éventuellement sur votre consentement, dans la mesure où vous nous l'avez donné.

Nos intérêts légitimes consistent en l'établissement et l'entretien de notre relation commerciale avec vous, le respect des standards internes et des prescriptions légales, la sûreté des biens ainsi que les poursuites judiciaires.

Durée du stockage


Vos données à caractère personnel sont supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires de manière justifiée pour les finalités autorisées ou si vous révoquez votre consentement et que nous ne sommes pas légalement tenus ou autorisés par ailleurs à conserver de telles données. Vos données sont surtout conservées dans le cadre des obligations légales de conservation ainsi qu'aussi longtemps que nécessaire pour faire valoir, imposer et parer des réclamations ou pour faire valoir et imposer des réclamations, représenter des intérêts et se défendre en cas de litiges dans des procédures administratives, légales ou institutionnelles autres.

Collecte de données d'accès et fichiers journaux auprès du fournisseur


Notre fournisseur (à savoir le centre de calcul dans lequel le site Internet est hébergé) collecte les données fournies par votre fournisseur Internet : en particulier, le nom du site Internet, la date/l'heure de l'accès, la quantité de données transmises, l'adresse IP qui vous est attribuée, le code de statut HTTP, les informations sur le navigateur utilisé et le système d'exploitation que vous utilisez ainsi que, en partie, ce que l'on appelle les « Referrer » (la page source via laquelle vous avez accédez au site Internet ou au fichier actuel). Une évaluation a lieu – lorsque cela est effectué de manière automatisée par l'hébergeur Internet – uniquement à des fins statistiques, l'utilisateur individuel restant anonyme.
La collecte de ces données est en outre nécessaire pour détecter des abus (éventuels) et a donc une fonction de protection juridique.